CGU Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.afcepf.fr, ci-après nommé " le service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Toute utilisation du site www.afcepf.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Article 2 - Mise à jour des informations

L'AFCEPF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis le contenu.

Voir notre politique de protection des données personnelles (en article 6 des présentes CGU) (mise à jour le 26/09/2018)

Article 3 - Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.afcepf.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 1571019 V 0, Gestion du fichier de demande de renseignements, d'inscription aux formations et de gestion des auditeurs) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Article 4 - Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ") portées à la connaissance de l'AFCEPF lors de l'utilisation du site www.afcepf.fr.

Ce droit pourra être exercé par email : afcepf@afcepf.fr.

Article 5 - Recueil d'informations

En vertu de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à l'AFCEPF et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales sans leur consentement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site www.afcepf.fr sont accessibles librement et dans le monde entier. Toutefois, l'AFCEPF s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur son site, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base de données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de l'AFCEPF ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues de son site.

Article 6 - Dispositions légales relatives à la protection des bases de données et à la vie privée

L'ensemble des informations contenues sur le site www.afcepf.fr sont protégées au titre du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018. Toute extraction ou réutilisation, tentative de réutilisation, totale ou partielle,sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

L'AFCEPF s'engage à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et à respecter leur vie privée.

Les informations indiquées sur le site www.afcepf.fr (sur le CV et la lettre de motivation) contribuent à mieux connaître les utilisateurs et mettre en adéquation nos offres de formation avec leurs attentes. Elles sont uniquement collectées dans le cadre du processus de recrutement de nos formations.

Si une candidature n'est pas retenue, l'AFCEPF s'engage à détruire ces informations et à ne pas les communiquer.